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Mentions légales

Désignation

Université de Strasbourg

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

1, place d’Athènes – BP 66

67000 Strasbourg

Tél : 03 68 85 00 00

Directeur de la publication

Adrien Bouvel

Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg

Université de Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

1, place d’Athènes – BP 66

F-67045 STRASBOURG CEDEX

adrien.bouvel@unistra.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :

1&1 IONOS SARL

7 Place de la Gare

57200 Sarreguemines

France

+33 9 70 80 89 11

R.C.S. 431 303 775

Siret 43130377500016

https://www.ionos.fr/

Finalité

Ce site web officiel a été créé et est géré par les étudiants du Master 2 « Droit de l’Internet et des Systèmes d’Information » ci-nommé « MSI », et les informations contenues sur ce site ont pour finalité la réalisation de webinaires organisés dans le cadre de leur formation.

Le champ d’application de ces mentions légales entre en vigueur dès qu’un internaute se connecte par voie de navigation sur le site.

Le Master 2 MSI étant directement rattaché à l’Université de Strasbourg, celle-ci se réserve le droit d’intervenir ou de modifier le contenu de ce site à tout moment, et sans préavis, sans qu’elle ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux dispositions légales, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et au Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, pouvant être collectées lors de la navigation ou de l’utilisation des données collectées pour octroyer l’accès au service de Webinaire.

En accédant au site internet, et plus particulièrement, en nous confiant vos données personnelles lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’utilisation qui en seront faites pour la bonne exécution de notre service de webinaire.

Propriété

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les développements et les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, vidéos, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Master 2 MSI de l’Université de Strasbourg, ou de tiers qui lui ont concédé une licence.


Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que toute représentation et toute réutilisation, totale ou partielle de ce site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé et forme que ce soit, notamment la mise à disposition du public, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Université de Strasbourg est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’Université de Strasbourg ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’Université de Strasbourg ou en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pourra engager la responsabilité de son auteur.

Pour toute demande de reproduction ou utilisation, vous pouvez contacter le Directeur de la Publication.

Contenu du site et Responsabilité

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En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. L’Université de Strasbourg ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.


En outre, l’Université de Strasbourg ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site et notamment ceux pour lesquels il existe un lien direct aux ressources constituées par les sites tiers sélectionnés

L’Université de Strasbourg s’engage à faire de son mieux pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit et/ou en cas de présence de virus sur son site. L’Université de Strasbourg ne peut garantir la permanence de bon fonctionnement de ce site ou sa totale sécurité informatique.


L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.


L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à le respecter.

Propriété intellectuelle

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Mises à jour ou modification des présentes mentions légale

L’Université de Strasbourg se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement ces Mentions légales. Les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage des Mentions légales révisées.

L’utilisation continue du présent site internet, suite à la notification de ces modifications sur le site internet, constitue une reconnaissance par l’utilisateur et son acceptation desdites modifications et son consentement à les respecter.

Politique de Confidentialité

Le Responsable du traitement

Le Directeur de la publication est le responsable de traitement des données collectées sur le site http://webinaire.mastermsi.fr/.

Collecte des données personnelles

Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur qui souhaite s’inscrire et participer au webinaire de son choix. Les informations qu’il communique par voie électronique à cette fin via l’adresse électronique sont nécessaires à la confirmation de sa participation, laquelle comprendra ses codes d’authentification.

Les données collectées lors de ce processus sont : le nom et le prénom du participant, ainsi que son adresse e-mail.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, qu’il peut librement exercer en contactant la Déléguée à la protection des données de l’Université de Strasbourg.

Bases légales des traitement 

Article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – consentement au traitement de ses données par la personne concernée.

Cookies

2 types de cookies sont déposés :

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Si vous souhaitez en connaitre davantage et accéder aux paramètres cookies, cliquez sur ce lien : ici

Applications tierces intégrées au site

En raison de l’activité exclusive de promotion de webinaires organisés par le MSI, aucune application informatique émanant de tiers est intégrée au site.

Cependant, l’application de partage via notre application Webinaire BBB, utilisée via la plateforme Moodle de l’Université de Strasbourg, est susceptible de collecter des informations personnelles, telles photo, enregistrement vidéo, conversations dans le chat.

Les données seront conservées pendant une durée de 12 mois après le traitement de la demande à des fins de promotion de l’activité Webinaire du MSI de l’Université de Strasbourg, au moyen de la retransmission vidéo du webinaire sur le site http://webinaire.mastermsi.fr/.

Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnes en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web du webinaire ;

  • les personnels des prestataires concernés.

Durée de conservation :

Les données collectée afin de participer aux webinaire sont conservées durant 12 mois

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP. Elles comportent un identifiant (correspondant au cookie) sauf opposition de la personne concernée.

Exercice des droit

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Déléguée à la protection des données de l’Université de Strasbourg, en n’omettant pas de joindre la copie de justificatif d’identité par courrier postal :

Direction du numérique de l’Université de Strasbourg

Déléguée à la protection des données

14 rue René Descartes

CS 90032

67081 Strasbourg cedex

Ou bien par courriel à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/en/plaintes